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Politique de confidentialité

Confidentialité

Nosetta respecte la vie privée de ses clients.

Nosetta ne vend, ne prête ni ne donne d'informations sur ses clients à des tiers.

À l'occasion, nous envoyons des notifications par e-mail aux personnes figurant sur notre liste de clients concernant les offres spéciales, les remises ou les promotions.

Pour être exclu de notre liste de diffusion, envoyez-nous simplement un e-mail à info@nosetta.com.

Décret législatif n.196 / 2003 *,

Article 7 - Droit d'accès aux informations personnelles et autres droits.

Les données peuvent être stockées par des moyens électroniques, conformément aux procédures que l'art. 13 du décret législatif 30 juin 2003, n. 196 garantit et, en général, sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité et de transparence et de protection de sa vie privée et de ses droits.

Les données personnelles fournies au cours de la relation sont traitées dans le but de mettre en œuvre les obligations contractuelles et de remplir les obligations conséquentes imposées par les lois, règlements ou législation communautaire. Les données personnelles ne sont traitées à des fins promotionnelles et publicitaires que si elles sont expressément et préalablement autorisées.

La fourniture de données personnelles est obligatoire pour l'exécution des obligations légales et/ou contractuelles ; tout refus de fournir ces données entraînera la non-exécution du contrat et/ou la non-continuation de la relation ; les conséquences de la non-fourniture de données qui ne sont pas dues à des obligations légales ou contractuelles seront évaluées individuellement.

Le traitement et le stockage des données seront effectués à l'aide de moyens et d'outils informatiques et/ou papier, selon les modalités.

Conformément aux communications effectuées dans le cadre de l'exécution des obligations légales, les données peuvent être divulguées à des tiers qui effectuent des tâches spécifiques pour le compte de NOSETTA.

Le titulaire du traitement des données est NOSETTA, en la personne du représentant légal pro tempore.

Les données seront valables pour toute la durée des relations établies et également ultérieurement pour l'accomplissement des obligations légales.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits envers le responsable du traitement conformément à l'article 7 de la D.Leg.n. 197/2003 via une demande écrite à info@nosetta.com.

DÉCRET LÉGISLATIF N.196 / 2003 *,

ARTICLE 7 - DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUTRES DROITS.

1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'inexistence d'informations personnelles la concernant, même si elle n'est pas encore enregistrée, et d'en recevoir communication de manière intelligible.

2. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations sur :

a) l'origine de ses données personnelles.

b) comment ces détails sont utilisés.

c) la manière dont ses données sont gérées.

d) l'identité du titulaire, du responsable et du mandataire désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2.

e) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées, ou ceux qui peuvent obtenir ces informations en tant que représentants légaux de l'État, responsables ou en charge.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir :

a) la mise à jour, la correction ou l'intégration de ses données.

b) l'annulation, le cryptage ou le blocage des données si elles sont utilisées en violation de la loi. Cela comprend également tous les détails fournis sans être nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été assemblés ou successivement traités.

c) la déclaration que les opérations décrites aux lettres a) et b), ainsi que leur contenu, ont été transmises aux parties auxquelles les données personnelles ont été communiquées, à l'exception des cas où une telle exécution s'avère impossible ou exigerait l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

a) pour des motifs légitimes, à l'utilisation de ses données personnelles, même si elles sont pertinentes aux fins de leur collecte ;

b) à l'utilisation de ses données personnelles dans le but d'envoyer du matériel promotionnel ou de vente directe, pour des études de marché ou pour des communications commerciales.

* La traduction en francais est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur légale

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