Termes et conditions

Conditions de vente

L'offre et la vente de produits sur nosetta.com sont régies par les présentes conditions de vente, ainsi que par les conditions d'utilisation, la politique de livraison, la politique de retour et la politique de confidentialité.

Les produits achetés sur nosetta.com sont vendus directement par Nosetta S.r.l. ("Le Vendeur"), avec son siège social à Viale Geno 8, 22100 Como et le numéro de TVA 03722270133.

Pour des informations générales, veuillez contacter notre service client (info@nosetta.com). Les informations concernant les commandes, l'expédition, les remboursements ou les retours de produits achetés sont disponibles sur nosetta.com.

Pour toute autre information légale, veuillez consulter les sections suivantes : Conditions d'utilisation, Politique de retour et Politique de confidentialité.

1. POLITIQUE COMMERCIALE

1.1. Le Vendeur propose des produits à la vente sur nosetta.com et ses services commerciaux de commerce électronique sont disponibles exclusivement pour ses utilisateurs finaux, c'est-à-dire. "Consommateurs"

1.2 Lorsque nous parlons de « consommateur », nous entendons toute personne physique qui utilise nosetta.com à des fins extérieures à son activité commerciale, son activité ou sa profession. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous demandons de vous abstenir d'acheter des produits sur nosetta.com et de nous contacter pour les demandes de renseignements en gros à wholesale@nosetta.com.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues de personnes qui ne sont pas des « consommateurs » et toute autre commande qui ne serait pas conforme à sa politique commerciale.

2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT ET AVEC LE VENDEUR

2.1 Pour conclure un contrat et passer une commande pour l'achat d'un ou plusieurs produits sur nosetta.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'envoyer par voie électronique au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.

2.2 Le bon de commande contient un lien vers les Conditions de vente et la Politique de retour, ainsi qu'un récapitulatif des informations concernant les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix correspondant (incluant tous les frais et taxes applicables), le type de paiement que vous peut utiliser pour acheter chaque produit, les modes d'expédition des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison et les conditions d'exercice de votre droit de rétractation et les moyens et délais de retour des produits achetés.

2.3 Le contrat est conclu et une commande est considérée comme passée lorsque le vendeur reçoit votre bon de commande par voie électronique et que les informations de commande ont été vérifiées comme étant correctes.

2.4 Avant de soumettre votre bon de commande pour l'achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions de vente et la politique de retour, d'imprimer une copie en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer ou de reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le bon de commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et tel que prévu par la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en vous rendant dans l'espace Connexion.

2.6 Après l'envoi de votre bon de commande et la conclusion du contrat, le Vendeur traitera votre commande.

2.7 Le Vendeur peut ne pas traiter les achats lorsque les garanties de solvabilité ne sont pas suffisantes, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou que les produits ne sont plus disponibles. Dans ces cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et que le Vendeur n'a pas exécuté votre bon de commande, en précisant les raisons. Si les produits présentés sur nosetta.com ne sont plus disponibles ou à la vente lors de votre dernier accès au site ou lors de l'envoi du bon de commande, le Vendeur vous informera au plus vite de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la réception de votre commande par le Vendeur. Si le bon de commande a été envoyé et le prix payé, le Vendeur vous remboursera le montant que vous avez déjà payé.

2.8 En soumettant un bon de commande, vous acceptez et vous vous engagez inconditionnellement à respecter les dispositions des présentes Conditions de Vente dans vos relations avec le Vendeur. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions des présentes conditions de vente, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l'achat de produits sur nosetta.com.

2.9 En soumettant un formulaire de commande, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions de vente et les informations supplémentaires contenues sur nosetta.com, également par le biais de liens, y compris les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de nosetta.com.

2.10 Lors de la conclusion du contrat et de l'envoi d'un bon de commande, le Vendeur vous adressera un e-mail de confirmation de commande, contenant les informations déjà inscrites sur le bon de commande (se référer aux Conditions Générales de Vente et Politique de Retour, les principales caractéristiques des produits, les informations détaillées sur le prix, les modes de paiement, votre droit de rétractation et les frais d'expédition).

3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
3.1 Sur nosetta.com, nous proposons uniquement des produits portant la marque « Nosetta ».

3.2 Le Vendeur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marché correspondants.

3.3 Les principales caractéristiques des produits présentés sur nosetta.com sont détaillées sur chaque fiche produit. Il peut y avoir des variations dans les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur nosetta.com en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé et elles peuvent ne pas correspondre exactement aux articles réels.

3.4 Les prix peuvent être sujets à changement. Vérifiez le prix de vente final avant d'envoyer le bon de commande correspondant.

3.5 Les commandes passées à partir d'un site de pays autre que celui vers lequel vous expédiez, ou à des adresses auxquelles le Vendeur ne peut pas expédier, ne peuvent pas être acceptées par le Vendeur. Svp. contactez à wholesale@nosetta.com.

3.6 Le vendeur, dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation, est en droit de ne pas accepter le retour des produits qui ont été altérés en ce qui concerne leurs caractéristiques fondamentales et qualitatives ou qui ont été endommagés ou utilisés.

4. PAIEMENTS
4.1 Le paiement des prix des produits et des frais afférents à l'expédition et à la livraison doit être effectué selon l'un des modes indiqués sur le bon de commande.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit, AmazonPay ou Paypal, toutes les informations financières (par exemple, numéro de carte de crédit/débit ou date d'expiration) seront envoyées à Stripe Payments Europe, Ltd, Amazon Payments Europe s.c.a. et PayPal (Europe) Sàrl et Cie. Ces sociétés utilisent un protocole crypté certifié, qui garantit la sécurité des transactions en ligne. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour effectuer les procédures liées à votre achat ou pour émettre des remboursements en cas de retour de produits, après avoir exercé votre droit de rétractation ou lorsqu'il est nécessaire de prévenir ou de signaler des cas. de fraude sur nosetta.com à la police. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans le bon de commande, ne seront débités de votre compte courant qu'au moment de l'expédition des produits achetés.

https://stripe.com
https://pay.amazon.com/it
https://www.paypal.com/it/
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DU PRODUIT
Pour consulter notre politique d'expédition et de livraison disponible pour les produits, veuillez vous référer à notre section Service à la clientèle. Veuillez prêter attention aux informations données dans cette section car les instructions qui y sont contenues font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente et, par conséquent, sont considérées comme pleinement comprises et acceptées par vous lorsque vous soumettez votre bon de commande.

6. SERVICE CLIENTÈLE
Notre service client répondra à toutes vos questions ou commentaires et sera contacté à info@nosetta.com

7. DROIT D'ANNULATION
7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour où vous recevez les produits achetés sur nosetta.com. Cependant, vous ne pouvez pas échanger l'article choisi avec un autre.

7.2 Pour connaître les modalités spécifiques d'annulation du contrat, veuillez vous référer à la section Politique de retour. Veuillez prêter attention aux informations données dans cette section car les instructions qui y sont contenues font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente et, par conséquent, sont considérées comme pleinement comprises et acceptées par vous lorsque vous soumettez votre bon de commande.

8. CONFIDENTIALITÉ
8.1 Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité ou en nous contactant à privacy@nosetta.com.

9. CONDITIONS D'UTILISATION.
9.1 Nous vous demandons également de lire, si vous ne l'avez pas déjà fait, nos Conditions d'utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et les systèmes de sécurité que nous utilisons.

10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 relatif au Code de la consommation, avec une référence spécifique aux contrats à distance, et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects liés au commerce électronique.

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Les conditions de vente peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d'autres raisons. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur nosetta.com.

12. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
NOSETTA srl

Viale Geno 8

22100 Côme (CO) - Italie

Dernière mise à jour : février 2018